Dernière mise à jour : 18-01-2025
Chez Ventox IPTV, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à respecter les lois sur le copyright applicables. Cette politique décrit nos engagements en matière de respect du droit d’auteur, ainsi que les démarches à suivre en cas de réclamation pour violation de copyright.
1. Respect des Droits d’Auteur
Tous les contenus proposés par Ventox IPTV (chaînes de télévision, contenus à la demande, logiciels et interfaces utilisateur) sont fournis via des licences légales ou des accords de partenariat.
- Utilisation réservée : Vous n’êtes autorisé qu’à accéder et utiliser ces contenus pour un usage personnel, conformément à nos conditions générales d’utilisation.
- Interdictions : Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion publique des contenus sans autorisation explicite est strictement interdite.
2. Contenu Tiers
Ventox IPTV agit en tant que fournisseur de service et diffuse du contenu provenant de tiers (partenaires, chaînes, plateformes de VOD). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce contenu tiers et respectons les accords établis avec leurs propriétaires.
3. Signalement d’une Violation de Copyright
Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé, et que vous pensez qu’un contenu proposé par Ventox IPTV viole vos droits, veuillez nous contacter immédiatement.
3.1 Informations nécessaires pour le signalement :
Pour traiter une réclamation, nous avons besoin des informations suivantes :
- Une identification claire du contenu protégé par le copyright.
- Une preuve ou une explication détaillée de la violation.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone).
- Une déclaration confirmant que vous êtes le titulaire des droits ou un représentant autorisé.
3.2 Comment nous contacter :
Envoyez votre réclamation à :
- 📧 Email : copyright@ventoxiptv.com
- 📞 Téléphone : +212 722-757119
Nous examinerons votre demande dans un délai de 7 jours ouvrables et prendrons les mesures nécessaires, comme le retrait du contenu concerné ou la suspension de son accès.
4. Sanctions en Cas de Violation de Copyright
Tout utilisateur qui enfreint cette politique ou qui utilise notre service pour violer les droits d’auteur d’un tiers peut :
- Voir son abonnement suspendu ou résilié sans remboursement.
- Être signalé aux autorités compétentes pour poursuites judiciaires.
5. Limitation de Responsabilité
Ventox IPTV agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique pour fournir des services IPTV. Nous ne pouvons être tenus responsables des violations de copyright causées par des contenus tiers ou par une mauvaise utilisation de nos services par les utilisateurs.
6. Modifications de la Politique de Copyright
Ventox IPTV se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
7. Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de copyright, contactez-nous :
- 📧 Email : copyright@ventoxiptv.com
- 📞 Téléphone : +212 722-757119
